Contrat de Location du Mas du Gué

du ……………..au …..…………….

Nom et prénom du client:

Adresse:

Numéro de Portable:

Adresse email:

Nombre de personnes:

Adultes:

Enfants (moins de 18 ans) : TARIF de SEJOUR  :     Euros

Crise sanitaire :

En cas de crise sanitaire nous appliquons les mesures et décrets préfectoraux à savoir si un confinement est instauré ou, et si nous ne pouvons pas vous recevoir l’acompte sera remboursable dans les conditions dictées par le gouvernement .

Paiement:

Le règlement du séjour se fait en totalité par virement bancaire ou par le module paiement via le site du mas-du-gué.fr quand celui-ci le proposera.

La réservation du séjour implique le règlement total.

Tant que le règlement dans sa totalité n’est pas intervenu, la réservation du séjour n’est pas validée.

Compte bancaire pour le règlement: 

Taxe de séjour (référence https://grandpicsaintloup.taxesejour.fr/): Nous sommes dans l’obligation d’appliquer de collecter  la taxe de séjour  qui sera calculée en fonction du nombre d’adultes et d’enfants séjournant.

Le linge de maison est fourni et compris dans le prix. (sauf pour les matelas rajoutés)

Des serviettes sont mises à votre disposition. Des serviettes complémentaires peuvent être louées (serviette : 2 euros / pièce; drap de bain: 5 euros / pièce).

Ménage :

A votre arrivée vous trouverez le Mas propre. A votre départ, le nettoyage est effectué par nos soins au prix forfaitaire de 150 €.

Si vous constatez n’importe quelle imperfection ou manquement à la propreté des lieux à votre arrivée merci de nous en faire part le plus rapidement possible (et non le jour de votre départ !!! ) nous vous enverrons une personne pour y remédier.

Vous disposerez sur le Mas de nombreux tables, chaises, transats et tables de pique-nique qui sont à disposer et à ranger par vos soins . De nombreux éléments de décoration et de vaisselle sont à votre disposition au sein du Mas et à l’extérieur.

Ceci est compris dans nos tarifs. En cas de détérioration, merci de nous en faire part pour qu’ils soient remplacés (à vos frais).

Au terme de la période de location des locaux le preneur s’engage à ce que ces derniers ainsi que tous les abords extérieurs soient entièrement remis en ordre et débarrassés  notamment de tous les éléments de décoration,ordures,cotillons,bouteilles de verre, vaisselle et mégots.

Dépôt de garantie / Caution

à verser  à l’arrivée  chèque ou espèces :          euros.

Ce dépôt est restitué par le propriétaire, déduction faite du coût de remise en état des lieux ou du coût de  remplacement de matériels, linges de maison, vaisselles ou autres si des dégradations étaient constatées, dans un  délai n’excédant par 10 jours.

 

Conditions de location Mas du Gué

Article 1 – Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le montant total du prix du séjour et un exemplaire original du contrat signé . Le versement entraîne l’acceptation de toutes ces conditions générales, en particulier l’article 3 et du Règlement Intérieur du Mas du Gué (consultable sur le site internet). En aucun cas le contrat ne pourra être modifié notamment sur la durée notée dans ledit contrat, sauf accord exprès du propriétaire des lieux. Toute modification importante du contrat pourra entraîner une annulation du contrat dans sa globalité.

Article 3- Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée

Dans tous les cas le paiement reste acquis au propriétaire il ne sera procédé à aucun    remboursement .

Nous ne proposons pas d’assurance annulation, vous pouvez en souscrire une auprès de vote assureur.

 Annulation avant l’arrivée dans les lieux : si l’annulation intervient moins de 2 mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux le solde est dû, sauf en cas de force majeures (accident grave, décès …)

Séjour écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul, le propriétaire disposera de son gîte. Le solde reste à verser au propriétaire.

Article 4- Annulation par le propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour réservé, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5- Responsabilité du client :

Le client est seul responsable de toutes les dégradations consécutives à la location, qu’elles soient de son fait, de celui de ses invités de ses prestataires ou de son personnel et des objets dont il a la garde… C’est pourquoi, nous vous remercions une nouvelle fois de bien vouloir faire l’effort de demander à vos invités de respecter les lieux mis à votre disposition.

Le client s’oblige à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible en aucune manière de porter préjudice au Mas du Gué.

En cas d’organisation d’une manifestation (mariage, baptême, anniversaire ou autres), le client est responsable vis-à-vis des pouvoirs publics tant de la légalité de sa manifestation, que des troubles de voisinages qui surviendraient lors de cette manifestation.

Les propriétaires du Mas du Gué ne sont pas responsables des vols commis dans le domaine (parkings , chambres, mas, domaine … ) et ne peuvent être tenus pour responsables des vols ou dégradations.

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances type responsabilité civile pour ces différents risques .

Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol dans le Mas et dans le domaine; vos affaires personnelles sont sous votre responsabilité. Des clés du Mas vous sont remises certaines sous votre responsabilité.

Les enfants sont sous votre responsabilité ne pas les laisser sans surveillance. Nous déclinons toute responsabilité pour les jeux d’enfants.

Les voitures sont sous votre responsabilité.

Article 6 – Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat ou à l’heure  indiquée par Monsieur LE GOFF 06 01 93 88 18.  Les arrivées se font à partir de 16h00.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir les propriétaires.

Article 7 – Départ :

Le départ se fait avant 11h00 du matin.

Article 8 – Utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le Mas et le domaine en bon état. Le Mas est non fumeur. Si vous fumez à l’extérieur, merci de vous conformer au Règlement Intérieur du Mas du Gué sur ce point.

Pour la tranquillité du voisinage, la musique, les chants, cris, marques de joie doivent respecter les conditions suivantes : ne pas dépasser 70 décibels avec un arrêt de la musique à minuit.

Ceci est un règlement personnalisé au Mas du Gué et non un règlement d’un domaine public. Nous veillerons à l’application de ces consignes. En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit d’arrêter la soirée et de prélever sur la caution un dédommagement pour préjudice du voisinage.

Tout trouble ou débordement entraînerait une action en dommage-intérêts de la part des propriétaires du Mas du Gué, pour couvrir les préjudices moraux, commerciaux et financiers subis.

La gendarmerie de St Gély du Fesc 04 67 91 73 00 se réserve le droit de vous verbaliser en cas de nuisances sonores constatées.

Le client est responsable de tout manquement à la loi, et devra respecter le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 9 – Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes (maximum 10 personnes). Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires sans pour cela annuler le contrat.

Toutes les personnes dormant sur le Mas doivent être déclarés au propriétaire.

Article 10 – Assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait .Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques .

Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol dans les Mas et dans le domaine; vos affaires personnelles sont sous votre responsabilité.

Article 11 – Animaux :

Les animaux sont  admis sous conditions (ramassage des déjections , respect des autres locataires…) Une caution supplémentaire de 80 € sera demandée . Nous demander notre accord au préalable.

Article 12 – Prestations et charges optionnelles:

Le prix de la location comprend un forfait d’électricité de 8KWH/ jour et par personne. Tout supplément au delà vous sera facturé,après relevé du compteur à l’arrivée et au départ. Tarif du KWH 0,15 centimes.

Les draps sont fournis pour les lits faits vous pouvez louer des draps à la demande   10 euros / lit / change

Je soussigné ………………………………………….

déclare donner mon accord aux termes du présent contrat après avoir pris connaissance des conditions générales y

figurant et du Règlement Intérieur du Mas du Gué annexé aux présentes.

Le …………………………………………  à ……………………………….

(signature précédée de la mention «lu et approuvé»

Merci de parapher toutes les pages

Annexe: Règlement Intérieur du Mas du Gué

Fait à St Clément de Rivière le ……………………..

 

 

 

 

Monsieur LE GOFF (le propriétaire)
Mas du Gué
1994 Boulevard de la Lironde
34980 St Clément de Rivière
Jérôme LE GOFF 06 01 93 88 18  www.mas-du-gue.fr

 

 

Contrat de location Mas du gué.pdf    –  Règlement intérieur Mas du Gué.pdf